COPYRIGHT


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“L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”  (Article L111-1 du CPI)

“Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.”  (Article L 122-4 du CPI)

“Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et  règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.” (Article L335-2 du CPI)